Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site lesbontuyaux.fr les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site Les Bons Tuyaux (lesbontuyaux.fr) est édité par :
| Dénomination : | PIECE EXPRESS |
| Forme juridique : | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social : | 40 000 € |
| SIREN : | 914 179 916 |
| RCS : | Béziers |
| Numéro EUID : | FR3402.914179916 |
| Siège social : | 99 Boulevard de la Liberté, 34500 Béziers, France |
| Directeur de la publication : | Le Président de la société, M. BEN KARMAOUI Mondher |
| Contact : | [email protected] |
| Activité : | Plateforme de petites annonces entre particuliers et professionnels |
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
| Hébergeur : | OVH SAS |
| Forme : | SAS au capital de 10 174 560 € |
| RCS : | Lille Métropole 424 761 419 |
| Siège : | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Téléphone : | +33 9 72 10 10 07 |
| Site : | www.ovhcloud.com |
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3. Statut juridique de la Plateforme
La plateforme Les Bons Tuyaux agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN). À ce titre :
- L'Éditeur fournit un service technique d'hébergement d'annonces et de mise en relation
- L'Éditeur n'est pas partie aux transactions conclues entre utilisateurs
- L'Éditeur n'exerce aucun contrôle a priori sur le contenu publié par les utilisateurs
- L'Éditeur n'est pas responsable du contenu des annonces, de la qualité des biens ou services proposés, ni des transactions entre utilisateurs
4. Propriété intellectuelle
La plateforme Les Bons Tuyaux est exploitée par la société PIECE EXPRESS sous licence d'exploitation. Le logiciel applicatif, son code source, son architecture, sa marque, ainsi que les éléments d'identité visuelle (logo, charte graphique) demeurent la propriété intellectuelle exclusive de leur auteur, conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution ou adaptation de tout ou partie des éléments du site (structure, design, textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, algorithmes) est interdite sans autorisation écrite préalable, conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), les utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :
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- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
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- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition au traitement
Le responsable de traitement au sens du RGPD est la société PIECE EXPRESS(coordonnées ci-dessus). Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]
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Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, tout utilisateur peut signaler un contenu manifestement illicite en utilisant le bouton de signalement présent sur chaque annonce ou en écrivant à [email protected].
L'Éditeur s'engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite qui lui sera dûment notifié, conformément à ses obligations légales.
8. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs.
Dernière mise à jour : Mai 2026